Technique contractuelle
Le contrat, outil de protection et de valorisation des droits des entreprises.
Le droit des obligations et des contrats permet, lorsqu’il est maîtrisé, de trouver des solutions créatives et adaptées aux enjeux spécifiques de collaboration et de partenariat des porteurs de projets innovants.
Formée à la matière contractuelle dès sa formation universitaire, le droit des contrats représente une compétence propre de MLM AVOCAT. Elle dispose ainsi d’une expertise technique solide lui permettant d’accompagner ses clients contractuellement et stratégiquement sur les missions suivantes :
- Etablissement et revue de tous types de contrats de recherche (publique comme privée) ou de développement :
- Accords de confidentialité ;
- Accords de transfert de matériel ;
- Contrats de prestations de services de recherche / de développement ;
- Accords de coopération scientifique ;
- Accords de collaboration et de recherche / de développement ;
- Consortium (projet collaboratifs subventionnés réunissant acteurs publics et privés) ;
- Etablissement et revue de tous types de contrats commerciaux :
- Baux commerciaux ;
- Accords de distribution / de fourniture ;
- Accord d’apport d’affaires ;
- Contrat de prestations de services et de sous-traitance ;
- Partenariats commerciaux / franchises ;
- Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales de prestations de services (CGPS) ;
- Conditions générales d’abonnement (CGA) / Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
A l’aise tant en français qu’en anglais, MLM AVOCAT assure la négociation, la formalisation et la revue des supports contractuels à conclure avec tous partenaires, français comme étrangers.