Droit des affaires, de la distribution et de la concurrence
MLM AVOCAT dispose d’une expertise au cœur des enjeux commerciaux et des nouvelles technologies et systèmes de distribution, lui permettant d’accompagner ses clients contractuellement et stratégiquement sur les missions suivantes :
- Analyse des réglementations en vigueur, notamment en matière de baux commerciaux, de distribution, de concurrence, d’influence, d’opérateurs de plateforme en ligne et de marketplaces ;
- Assistance à négociation dans la préservation et la défense d’intérêts ;
- Etablissement et revue de tous types de contrats commerciaux :
- Baux commerciaux ;
- Contrats influenceurs ;
- Accords de distribution / de fourniture ;
- Convention d’apport d’affaires ;
- Contrat de prestations de services et de sous-traitance ;
- Partenariats commerciaux / franchises ;
- Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales de prestations de services (CGPS) ;
- Conditions générales d’abonnement (CGA) / Conditions générales d’utilisation (CGU) ;