Health law / Droit de la santé, industries pharmaceutiques et droit médical
Ayant suivi une formation universitaire spécifique en droit de la santé et des industries pharmaceutiques, MLM AVOCAT bénéfice d’une expertise de niche qui lui permet de comprendre les enjeux techniques des médecins, chercheurs, ingénieurs, pharmaciens et industriels, etc.
Forte de cette compétence initiale, MLM AVOCAT accompagne ses clients techniquement et stratégiquement sur les missions suivantes :
- Création de spin-off (essaimage) ;
- Négociation, établissement et revue des contrats de valorisation des résultats de la recherche publique ;
- Création de centres et maisons de santé, cliniques et établissements de soins privés ;
- Création de sociétés réglementées : sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés d’exercice libérales (SELARL), groupements d’intérêt économique (GIE), sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), etc. ;
- Négociation, établissement et revue des contrats de collaboration / d’exercice libéral ;
- Négociation, établissement et revue des partenariats publics-privés ;
- Assistance à établissement de dossiers d’agrément et d’autorisations préalables ;
- Veille réglementaire.
A l’aise tant en français qu’en anglais, MLM AVOCAT assure la négociation, la formalisation et la revue des supports contractuels à conclure avec tous partenaires, français comme étrangers.