Propriété intellectuelle et industrielle
La propriété intellectuelle, comme outil de protection, de gestion et de valorisation des actifs des projets innovants.
Le droit de la propriété intellectuelle permet, lorsqu’il est maîtrisé, de sécuriser la titularité des droits des entreprises innovantes, de les gérer et les valoriser au travers des différentes opportunités (capitalistiques ou commerciales) présentées.
Il répond aux besoins spécifiques de management juridique de l’innovation et de valorisation des projets dédiés.
Bénéficiant d’une solide expertise en la matière, MLM AVOCAT accompagne ses clients techniquement et stratégiquement sur les missions suivantes :
- Etablissement et revue d’Enveloppe Soleau (papier / en ligne) ;
- Dépôt de droits de propriété industrielle :
- Marques ;
- Dessins et modèles ;
- Etablissement et revue de tous types de contrats liés à la protection, à la gestion et à la valorisation des droits, tels que :
- Accords de confidentialité ;
- Actes de cession / d’apport de droits de propriété intellectuelle / industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, logiciels, sites Internet, applications, savoir-faire, etc.);
- Règlements de copropriété et d'exploitation de brevets ;
- Licences d’exploitation (marques, dessins et modèles, brevets, logiciels, sites Internet, applications, savoir-faire, etc.) ;
A l’aise tant en français qu’en anglais, MLM AVOCAT assure la négociation, la formalisation et la revue des supports contractuels à conclure avec tous partenaires, français comme étrangers.
Compte tenu de son expertise reconnue en la matière, MLM AVOCAT est référencée experte INPI, permettant à ses prestations d’être éligibles au Pass PI.